Documents à préparer

Préparez ces documents avant la visite pour optimiser votre score PEB.

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Pour l'appartement ou la maison
1

Plan du logement

Plan de l'appartement ou de la maison.

2

Année de construction du bâtiment

Retrouvable sur le titre de propriété (acte de vente), l'acte de base ou le plan original. Une copie par photo/scan est nécessaire pour certifier la date du bâtiment.

3

N° de Lot (copropriété uniquement)

Retrouvable sur le décompte de charges trimestriel du syndic, l'acte de base ou le titre de propriété.

⚠ IMPORTANT

Faire une copie de la page complète sur laquelle se trouve le n° de lot + une copie de la 1ère page de l'acte de vente ou de l'acte de base afin de disposer d'une date certaine.

4

Factures de travaux et/ou photos

Des châssis, isolation sol/plafond/mur/toiture, ou de matériaux isolants, avec mention de l'adresse du bien ainsi que les types et caractéristiques des matériaux utilisés. Il est également possible de fournir des photos des isolants avec mesures d'épaisseur.

⚠ IMPORTANT

Un devis seul, sans preuve de paiement, NE SUFFIT PAS. La facture reprenant le numéro du devis + le devis sont donc obligatoires.

5

Le certificat PEB antérieur

6

Dossiers de demandes de primes régionales et notification d'octroi

Le dossier de demande de prime seul sans la preuve d'octroi ne suffit pas.

7

Dossiers d'intervention ultérieure (DIU)

Rapports de chantier ou photographies de travaux.

8

Le cahier des charges dans le cadre de la construction, s'il existe.

9

Attestation de conformité des installations solaires photovoltaïques.

Pour la chaudière
1

Attestation de contrôle périodique du chauffage ET/OU

2

Attestation de réception PEB de l'installation de chauffage ET/OU

3

Facture originale de la chaudière avec caractéristiques techniques ET/OU

4

Photos du local chaudière si l'accès n'est pas possible ET/OU

5

Documentation technique des installations (plan de l'installation chauffage)

6

Attestation de certification de l'installation de cogénération.

⚠ IMPORTANT – Copropriété avec chauffage commun

Il est indispensable d'avoir un accès au chauffage central de l'immeuble au moment de la visite de l'appartement. Si ce n'est pas le cas, il faut au minimum l'un des documents chaudières indiqués ci-avant.

Les documents fournis sont utiles mais non indispensables. Même sans ces éléments, l'inspecteur pourra réaliser le certificat. Cependant, en l'absence de preuves acceptables, il devra appliquer des valeurs par défaut, généralement moins favorables, ce qui impactera négativement le résultat du certificat. De plus, si ces documents ne sont pas disponibles, l'organisme de certification décline toute responsabilité concernant l'exactitude du score obtenu.
Remarques
Il est inutile de nous envoyer :
  • L'attestation électrique de votre bien
  • Le contrôle d'installation de gaz
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